Arrêté du 29 avril 2003 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

J.O. 109 du 11 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08179
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Arrêté du 29 avril 2003 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

NOR : EQUP0300723A

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :

Parmi la liste des membres titulaires, remplacer : « la directrice de la sécurité et de la circulation routières » par : « le directeur de la sécurité et de la circulation routières ».

Parmi la liste des membres suppléants, remplacer : « le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales » par : « la directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 avril 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du personnel,

des services et de la modernisation,

J.-P. Weiss